Pour vendre un logement à Thônes (74230) ou dans les Aravis, préparez le dossier de diagnostic technique (DDT) en partant de l’adresse, de la date de construction, de l’âge des installations et du type de bien. Un appartement en copropriété et une maison avec assainissement autonome n’appellent pas les mêmes vérifications. Demandez au notaire la liste applicable à votre dossier dès la mise en vente pour organiser les interventions avant l’avant-contrat.
Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. L’état relatif à l’amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les états des installations intérieures de gaz ou d’électricité concernent, chacun pour l’installation correspondante, celles réalisées depuis plus de quinze ans. Une pièce refaite récemment ne prouve pas que toute l’installation a été rénovée. Réunissez les factures et indiquez au diagnostiqueur la portée des travaux.
La présence d’un risque de termites ou d’autres obligations liées à la localisation se vérifie à l’adresse et au regard des arrêtés applicables. Pour l’assainissement, identifiez le mode de raccordement. Si la maison dispose d’un dispositif individuel, renseignez-vous auprès du service public d’assainissement non collectif sur le contrôle à remettre. Pour le collectif, les obligations peuvent dépendre du territoire ou d’un arrêté. La mairie, le service compétent et le notaire peuvent confirmer le cas précis.
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique du logement selon une méthode conventionnelle. Vérifiez son numéro, sa date, son périmètre et les données utilisées. Le diagnostic est en principe valable dix ans, sous réserve des règles transitoires et des cas particuliers. Si des travaux ont changé le chauffage ou l’isolation depuis sa réalisation, demandez si un nouveau diagnostic permet de présenter l’état actuel du bien.
En France métropolitaine, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation appartenant à un propriétaire unique et classé E, F ou G est concernée par l’audit énergétique réglementaire. L’audit présente des scénarios de rénovation. Il aide l’acquéreur à examiner les travaux, sans se substituer à des devis. Pour un appartement vendu dans une copropriété, vérifiez les obligations propres au lot et les documents collectifs disponibles.
L’état des risques se prépare à partir de la parcelle et des informations applicables. Lorsque le bien est concerné, remettez-le au candidat acquéreur dès la première visite, si elle a lieu, et actualisez-le si nécessaire avant l’acte. Le DDT est joint à la promesse ou, en son absence, à l’acte authentique. Faites contrôler les dates à chaque étape. La validité diffère selon le document et parfois selon son résultat. Une visite déplacée ou une vente retardée peut nécessiter une mise à jour.
En copropriété, le mesurage de la superficie privative dite Carrez répond à une obligation distincte. Il faut aussi identifier les lots, les annexes et les documents de copropriété utiles. Vérifiez que les rapports décrivent bien l’appartement et les espaces concernés. Demandez au syndic les documents collectifs sans les confondre avec les diagnostics à fournir pour le lot.
Pour une maison ancienne à Glières-Val-de-Borne chauffée par une installation de gaz de plus de quinze ans, vérifiez les dates de construction et de permis, l’état du gaz, le DPE et le mode d’assainissement. Si la maison est classée F, prévoyez aussi l’audit. Pour un appartement au Grand-Bornand, contrôlez le lot, le mesurage et les documents de l’immeuble, puis appliquez les critères propres à son âge et à ses installations. L’altitude ou le nom de la commune ne suffisent pas à déterminer la liste.
À réception des rapports, ouvrez d’abord les premières pages et repérez l’adresse, le périmètre visité, la date et les éventuelles réserves. Si le rapport décrit une maison avec une seule dépendance alors que la vente en comprend deux, demandez au diagnostiqueur si la deuxième devait être examinée. Une réserve comme « local inaccessible » peut être résolue en organisant un nouveau passage avec la clé ou en dégageant l’accès. L’objectif est de savoir précisément ce que le document permet de vérifier.
Pour le DPE, rapprochez la description du bâtiment des justificatifs dont vous disposez. Les factures d’isolation, les documents sur les fenêtres ou le remplacement du chauffage peuvent aider le diagnostiqueur à identifier les caractéristiques du logement. Signalez les transformations récentes, par exemple des combles aménagés ou un changement d’énergie. Demandez comment obtenir la version corrigée si une erreur factuelle est repérée et transmettez la version à jour aux personnes qui détiennent déjà le rapport précédent.
À la lecture d’un audit, distinguez la logique des travaux et les conditions de leur réalisation. Un scénario peut prévoir d’abord de traiter des déperditions et d’adapter la ventilation avant de choisir un équipement de chauffage. Si vous envisagez de suivre ce scénario, vérifiez les contraintes propres au bien : accès au chantier, état du bâti et autorisations éventuellement nécessaires. Pour un appartement, identifiez ce qui relève des parties privatives et ce qui dépend des décisions de copropriété. Les indications de l’audit peuvent orienter des demandes de devis, avec une vérification sur place par les entreprises.
Les acheteurs peuvent classer les constats en trois groupes : les anomalies qu’ils veulent faire examiner avant de s’engager, les travaux qu’ils souhaitent chiffrer et les informations qui relèvent simplement du suivi du logement. Lors d’une seconde visite à Thônes ou dans les Aravis, reprenez la page concernée pour identifier l’installation ou la pièce décrite. S’il manque un document ou si deux pièces donnent des informations différentes, signalez l’écart au notaire avant de signer et demandez quelle pièce permettra de le résoudre.
Pour préparer la visite du diagnostiqueur, rassemblez les références du logement et identifiez les accès qu’il devra pouvoir examiner. Prévenez le syndic ou le gardien si une clé ou un document de l’immeuble peut être nécessaire. Pour une maison, indiquez l’emplacement des tableaux, des appareils de chauffage et des dépendances. Pour un logement occupé, convenez avec l’occupant d’une visite permettant l’accès aux pièces concernées. Une bonne préparation réduit les constats faits sous réserve et facilite la lecture du dossier par le prochain acquéreur.
Si vous vendez plusieurs éléments ensemble, demandez au professionnel comment ils doivent apparaître dans les rapports. Par exemple, un appartement et sa cave peuvent être identifiés dans la vente, mais toutes les mesures ou vérifications n’ont pas le même périmètre. Pour un logement qui a été divisé, réunissez les plans disponibles et les pièces qui expliquent la transformation. Vérifiez aussi si le dossier correspond bien à la configuration présentée à l’acheteur et à celle que le notaire reprend dans l’acte.
Un diagnostic doit ensuite être utilisé avec les autres éléments du dossier. Un acquéreur qui prévoit une rénovation peut demander à l’artisan de chiffrer des interventions concrètes à partir des installations observées. Une personne qui veut louer doit vérifier séparément les exigences applicables à son projet et à la date de mise en location. Dans les deux cas, précisez le type de logement, sa situation et l’usage envisagé. Le même rapport peut conduire à des questions différentes pour un acheteur qui emménage immédiatement ou pour un investisseur qui prévoit des travaux avant d’accueillir un locataire.
Enfin, désignez une personne qui suit les versions. Au moment de la promesse, vérifiez quels documents ont été remis et sous quel format. Avant l’acte, signalez au notaire les rapports remplacés, les travaux intervenus et les informations qui ont changé. Rangez les versions finales avec les pièces du bien pour que l’acquéreur puisse les consulter après la signature et transmettre les bons documents aux professionnels qu’il sollicitera.
Rassemblez les données du bien, demandez au notaire une liste adaptée et commandez les interventions assez tôt pour vérifier les rapports avant la signature. Présentez les anomalies connues et demandez des devis si elles peuvent influer sur le projet d’achat. Un diagnostic décrit un état ou un risque selon son objet. La décision sur les suites à donner dépend du dossier concret.
Je recommande de regrouper les rapports et leurs dates de validité dans un dossier accessible avant les visites. Les questions des acquéreurs portent souvent sur la signification d’une anomalie, le coût d’un chantier ou le périmètre du rapport. Anticiper ces réponses facilite la lecture du dossier avec le notaire.
Vendre un bien immobilier : quelles obligations pour le vendeur ?
Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ?
Demandez au notaire de contrôler ceux dont vous disposez. La réponse dépend de la validité du rapport, du résultat constaté, des travaux réalisés depuis et du périmètre exact du bien vendu.
L’audit informe l’acquéreur des scénarios de rénovation. Vérifiez séparément les obligations éventuelles liées à un projet de location ou à la situation du bien.
Service Public — Diagnostics à la vente — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10798Service Public — Audit énergétique — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37110Service Public — DPE — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16096